Conditions générales de vente et d'utilisation

Dernière mise à jour : 2025-06-25

Les présentes Conditions générales (ci-après « CGV/CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de flashsale, produit de MakaLabs.

En créant un compte ou en passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

Article 1 — Définitions

• Plateforme : le site web flashsale et les services associés.
• Éditeur : MakaLabs, éditeur de la Plateforme.
• Vendeur : toute personne morale ou physique professionnelle proposant des produits via la Plateforme.
• Client : toute personne physique ou morale effectuant une commande via la Plateforme.
• Commande : demande d'achat formulée par un Client auprès d'un Vendeur via la Plateforme.

Article 2 — Rôle de flashsale : intermédiaire de mise en relation

flashsale est une plateforme de mise en relation (marketplace). Elle met en contact des Vendeurs et des Clients en permettant :

• la publication de catalogues produits par les Vendeurs ;
• la consultation et la recherche de produits par les Clients ;
• la transmission de demandes de commande du Client au Vendeur.

flashsale n'est pas vendeur des produits proposés sur la Plateforme et n'est pas partie au contrat de vente conclu entre le Client et le Vendeur. Le contrat de vente naît directement entre le Client et le Vendeur lors de la confirmation de la commande par ce dernier.

Article 3 — Comptes utilisateurs

3.1 Clients

Le Client crée un compte avec des informations exactes. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

3.2 Vendeurs

Le Vendeur s'inscrit via l'espace vendeur, ouvre une boutique et accepte des conditions complémentaires relatives à la vente sur la Plateforme. flashsale se réserve le droit d'approuver, suspendre ou retirer une boutique en cas de non-respect des règles de la Plateforme.

Un compte Client et un compte Vendeur sont mutuellement exclusifs sur la Plateforme.

Article 4 — Commandes

4.1 Processus

1. Le Client sélectionne des produits et valide son panier.
2. Le Client transmet une demande de commande avec ses coordonnées de livraison.
3. Le Vendeur confirme la commande (notamment par téléphone ou via son espace vendeur).
4. Le Vendeur prépare, expédie et livre la commande selon ses propres conditions.

La commande n'est ferme qu'après confirmation par le Vendeur.

4.2 Prix et disponibilité

Les prix affichés sont fixés par chaque Vendeur en dinars tunisiens (TND), hors frais de livraison le cas échéant. Les Vendeurs sont seuls responsables de l'exactitude des prix, des stocks et des descriptions.

Article 5 — Paiements

flashsale n'encaisse aucun paiement pour le compte des Vendeurs. Aucune transaction financière n'est traitée par la Plateforme à ce jour.

Le paiement s'effectue directement entre le Client et le Vendeur, selon les modalités convenues entre eux (espèces à la livraison, virement bancaire, paiement mobile, etc.). Le Client et le Vendeur sont seuls responsables du bon déroulement de cette transaction.

Un service de paiement en ligne pourra être introduit ultérieurement ; les conditions applicables seront alors mises à jour.

Article 6 — Livraison

La livraison est assurée par le Vendeur ou par un transporteur qu'il désigne. Les délais, zones desservies et frais de livraison sont définis par chaque Vendeur. flashsale n'est pas responsable des retards ou des dommages survenus lors du transport.

Article 7 — Droit de rétractation, retours et garanties

Les conditions de retour, d'échange et de garantie sont celles du Vendeur concerné, conformément à la réglementation tunisienne en vigueur. Le Client doit contacter directement le Vendeur pour toute demande de retour ou réclamation relative au produit.

flashsale peut faciliter la communication entre le Client et le Vendeur, sans se substituer au Vendeur dans l'exécution de ses obligations légales.

Article 8 — Commission et rémunération de la Plateforme

La rémunération de flashsale peut prendre la forme d'une commission prélevée sur les ventes réalisées via la Plateforme, selon les conditions communiquées aux Vendeurs lors de leur inscription. Cette commission est distincte du paiement du Client au Vendeur.

Article 9 — Obligations des Vendeurs

Chaque Vendeur s'engage à :

• proposer des produits conformes à la réglementation tunisienne ;
• fournir des descriptions exactes et des photos représentatives ;
• respecter les délais de livraison annoncés ;
• traiter les réclamations clients de good faith ;
• disposer des autorisations légales nécessaires à son activité.

Article 10 — Obligations des Clients

Le Client s'engage à :

• fournir des coordonnées exactes pour la livraison ;
• être disponible pour confirmer la commande avec le Vendeur ;
• régler le Vendeur selon les modalités convenues ;
• ne pas utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses ou illicites.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Les contenus publiés par les Vendeurs leur appartiennent. Ils garantissent disposer des droits nécessaires. flashsale dispose d'une licence d'affichage sur la Plateforme.

Les éléments propres à flashsale (marque, logo, design, code) sont protégés et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

Article 12 — Responsabilité et limitation

flashsale met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la Plateforme, sans obligation de résultat.

flashsale n'est pas responsable :

• des produits vendus, de leur qualité ou de leur conformité ;
• des litiges entre Clients et Vendeurs relatifs au paiement, à la livraison ou aux retours ;
• des dommages indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme.

La responsabilité de flashsale est, le cas échéant, limitée aux dommages directs prouvés et dans la limite des montants perçus par flashsale au titre de la transaction concernée.

Article 13 — Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. L'utilisation de cookies est détaillée dans la politique de cookies.

Article 14 — Modification des CGV

flashsale se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme vaut acceptation des CGV mises à jour.

Article 15 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit tunisien.

En cas de litige avec flashsale relatif à l'utilisation de la Plateforme, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Tunis seront compétents, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.

Pour tout litige relatif à un produit ou une commande, le Client doit s'adresser en priorité au Vendeur concerné.

Article 16 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

• Contact : makalabs.tn+fs@gmail.com