Conditions générales de vente et d'utilisation

Dernière mise à jour : 2026-09-16

Les présentes Conditions générales (ci-après « CGV/CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de flashSale, produit de MakaLabs.

En créant un compte (case à cocher obligatoire à l'inscription) ou en passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

Article 1 — Définitions

• Plateforme : le site web flashSale et les services associés.
• Éditeur : MakaLabs, éditeur de la Plateforme.
• Vendeur : toute personne morale ou physique professionnelle proposant des produits via la Plateforme.
• Client : toute personne physique ou morale effectuant une commande via la Plateforme.
• Commande : demande d'achat formulée par un Client auprès d'un Vendeur via la Plateforme.

Article 2 — Rôle de flashSale : intermédiaire de mise en relation

flashSale est une plateforme de mise en relation (marketplace). Elle met en contact des Vendeurs et des Clients en permettant :

• la publication de catalogues produits par les Vendeurs ;
• la consultation et la recherche de produits par les Clients ;
• la transmission de demandes de commande du Client au Vendeur.

flashSale n'est pas vendeur des produits proposés sur la Plateforme et n'est pas partie au contrat de vente conclu entre le Client et le Vendeur. Le contrat de vente naît directement entre le Client et le Vendeur lors de la confirmation de la commande par ce dernier.

Article 3 — Comptes utilisateurs

3.1 Clients

Le Client crée un compte avec des informations exactes. L'inscription n'est possible qu'après acceptation des présentes CGV (case à cocher sur le formulaire). Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

3.2 Vendeurs

Le Vendeur s'inscrit via l'espace vendeur, ouvre une boutique et accepte les présentes CGV lors de la création du compte. Il peut également accepter des conditions complémentaires relatives à la vente sur la Plateforme. flashSale se réserve le droit d'approuver, suspendre ou retirer une boutique en cas de non-respect des règles de la Plateforme.

Un compte Client et un compte Vendeur sont mutuellement exclusifs sur la Plateforme.

Article 4 — Commandes

4.1 Processus

1. Le Client sélectionne des produits et valide son panier.
2. Le Client transmet une demande de commande avec ses coordonnées de livraison.
3. Le Vendeur confirme la commande (notamment par téléphone ou via son espace vendeur).
4. Le Vendeur prépare, expédie et livre la commande selon ses propres conditions.

La commande n'est ferme qu'après confirmation par le Vendeur.

4.2 Prix et disponibilité

Les prix affichés sont fixés par chaque Vendeur en dinars tunisiens (TND), hors frais de livraison le cas échéant. Les Vendeurs sont seuls responsables de l'exactitude des prix, des stocks et des descriptions.

Article 5 — Paiements

À ce jour, le seul moyen de paiement proposé sur la Plateforme est le paiement à la livraison. Le Client règle le Vendeur (ou son livreur) en espèces à la réception.

flashSale n'encaisse aucun paiement pour le compte des Vendeurs. Aucun paiement en ligne n'est traité par la Plateforme à ce jour. Le paiement s'effectue directement entre le Client et le Vendeur lors de la livraison. Le Client et le Vendeur sont seuls responsables du bon déroulement de cette transaction.

Un service de paiement en ligne pourra être introduit ultérieurement ; les conditions applicables seront alors mises à jour.

Article 6 — Livraison

La livraison est assurée par le Vendeur ou par un transporteur qu'il désigne. Les délais, zones desservies et frais de livraison sont définis par chaque Vendeur. flashSale n'est pas responsable des retards ou des dommages survenus lors du transport.

Article 7 — Retours et remboursements

7.1 Fenêtre et canal

Sous réserve des exclusions ci-dessous et de la réglementation tunisienne applicable, le Client peut demander le retour d'un article dans un délai de 7 jours (1 semaine) après réception, depuis son espace Mon compte → Mes commandes, sans obligation de justification.

La demande doit indiquer un motif, l'état déclaré du produit (emballage intact / ouvert) et inclure des photographies du produit et de son emballage. En cas d'emballage ouvert, flashSale contrôle d'abord les photos avant transmission au Vendeur. Si l'emballage est déclaré intact, les éléments sont transmis directement au Vendeur concerné.

Avant validation, la Plateforme affiche un remboursement estimé (prix article, déduction éventuelle, frais de retour).

7.2 Frais de retour

Les frais d'expédition du retour sont à la charge du Client. Ils sont calculés et payés lors de la demande de retour, selon les tarifs affichés à cet instant.

7.3 Montant du remboursement

Le remboursement porte sur le prix de l'article uniquement (hors frais de livraison initiaux). Après réception et contrôle par le Vendeur :

• Emballage intact, article non utilisé, revendable comme neuf : remboursement de 100 % du prix de l'article ;
• Emballage ouvert, article non utilisé mais non revendable comme neuf : après validation photos par flashSale, frais de remise en stock de 15 % du prix de l'article (remboursement de 85 %) ;
• Article usé, endommagé, incomplet ou état / photos non conformes : le Vendeur (ou flashSale au stade du contrôle photos) peut refuser le remboursement ou proposer un montant réduit, sous réserve du droit applicable.

Le montant définitif peut différer de l'estimation si le contrôle à réception révèle un état différent de celui déclaré.

7.4 Articles non retournables

Notamment : produits périssables ; produits d'hygiène ou cosmétiques ouverts ; articles personnalisés. Ces exclusions figurent sur la fiche produit et dans l'aide (Retours).

7.5 Garanties légales et rôle de flashSale

Les garanties légales de conformité et les recours liés au produit restent ceux du Vendeur, conformément au droit tunisien.

flashSale peut faciliter la demande de retour (interface, transmission des photos, suivi, affichage de l'estimation). flashSale ne se substitue pas au Vendeur dans l'exécution de ses obligations légales. En cas de désaccord sur l'état du colis, flashSale peut proposer une médiation amiable sans obligation de résultat.

Article 8 — Commission et rémunération de la Plateforme

La rémunération de flashSale peut prendre la forme d'une commission prélevée sur les ventes réalisées via la Plateforme, selon les conditions communiquées aux Vendeurs lors de leur inscription. Cette commission est distincte du paiement du Client au Vendeur.

Article 9 — Obligations des Vendeurs

Chaque Vendeur s'engage à :

• proposer des produits conformes à la réglementation tunisienne ;
• fournir des descriptions exactes et des photos représentatives ;
• respecter les délais de livraison annoncés ;
• traiter les réclamations et retours clients de bonne foi, et confirmer l'état du colis à réception ;
• disposer des autorisations légales nécessaires à son activité.

Article 10 — Obligations des Clients

Le Client s'engage à :

• fournir des coordonnées exactes pour la livraison ;
• être disponible pour confirmer la commande avec le Vendeur ;
• régler le Vendeur à la livraison ;
• formuler les demandes de retour de bonne foi, avec des photos sincères représentant l'état réel du produit, et acquitter les frais de retour affichés ;
• ne pas utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses ou illicites.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Les contenus publiés par les Vendeurs leur appartiennent. Ils garantissent disposer des droits nécessaires. flashSale dispose d'une licence d'affichage sur la Plateforme.

Les éléments propres à flashSale (marque, logo, design, code) sont protégés et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

Article 12 — Responsabilité et limitation

flashSale met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la Plateforme, sans obligation de résultat.

flashSale n'est pas responsable :

• des produits vendus, de leur qualité ou de leur conformité ;
• des litiges entre Clients et Vendeurs relatifs au paiement, à la livraison ou aux retours ;
• des dommages indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme.

La responsabilité de flashSale est, le cas échéant, limitée aux dommages directs prouvés et dans la limite des montants perçus par flashSale au titre de la transaction concernée.

Article 13 — Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. L'utilisation de cookies, y compris l'identifiant visiteur first-party et le journal d'événements (vues, recherches, temps passé) servant aux statistiques vendeur et aux recommandations, est détaillée dans la politique de cookies.

L'acceptation des présentes CGV à l'inscription est distincte du consentement cookies (bannière « Tout accepter » / « Essentiels uniquement »).

Article 14 — Modification des CGV

flashSale se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme vaut acceptation des CGV mises à jour.

Article 15 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit tunisien.

En cas de litige avec flashSale relatif à l'utilisation de la Plateforme, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Tunis seront compétents, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.

Pour tout litige relatif à un produit ou une commande, le Client doit s'adresser en priorité au Vendeur concerné.

Article 16 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

• Contact : [email protected]